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Réglementation

Réglementation Protection Incendie

 

 

Sécurité incendie : une réglementation en évolution constante


Une réglementation à 3 temps

La réglementation en matière de lutte incendie repose sur le Code de l’Habitation et de la construction, le Code du Travail et des lois spécifiques.


Le Code de l’Habitation et de la construction énonce les obligations concernant les maîtres d’œuvre et d’ouvrage. Ainsi, la résistance d’un bâtiment à un feu ainsi que son agencement pour favoriser l’évacuation du personnel (voire du public) ne repose pas sur le Code du Travail. C’est d’ailleurs pour cette raison que certaines réglementations peuvent concerner les lieux de travail comme les habitations.


Le Code du Travail, lui, énonce les obligations des usagers des lieux de travail vis-à-vis des équipements, de l’organisation de l’évacuation et de la formation des salariés.


Enfin, des textes réglementaires plus spécifiques régissent les prescriptions concernant les bâtiments classés ERP (Etablissement Recevant du Public) et les IGH (Immeuble Grande Hauteur). D’autres concernent les normes à respecter pour les matériels et les installations utilisées.

Le système de sécurité incendie
L’entreprise a l’obligation de se doter d’un système de sécurité incendie (SSI). Les articles R4227-1 à R4227-41 et R.4227-55 à R4227-57 imposent différentes dispositions à l’employeur. Ainsi l’installation de systèmes d’alarme et autre matériels de communication doit permettre la mise en place des mesures adéquates à la situation : alerte des secours, évacuation, sauvetage.


Les entreprises doivent se doter d’un système d’alarme sonore, obligatoire à partir de 50 personnes. L’article R-4227-36 précise que le système d’alarme sonore doit être audible en tout point du bâtiment durant toute la durée nécessaire à l’évacuation (autonomie minimale évaluée à 5 minutes). Pour les situations où l’alarme sonore ne suffirait pas à prévenir tout le monde (handicap auditif, port d’un casque anti-bruit...), une alarme visuelle doit être installée.
Le chef d’établissement a également pour obligation de doter son entreprise de moyens de lutte contre les incendies afin de protéger son personnel. Les extincteurs en sont une grande composante. L’entreprise doit disposer d’un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² (au minimum un extincteur par niveau d’immeuble). Dans les locaux abritant une activité industrielle, c’est un extincteur pour 150 m² minimum. D’autres peuvent être nécessaires pour les risques spécifiques. Ces extincteurs doivent être facilement accessibles et signalés, utilisables par le personnel de l’établissement et maintenus en bon état de fonctionnement.


Aux extincteurs viennent s’ajouter d’autres systèmes suivant les situations :
    Colonnes sèches ou humides,
    Robinets d’incendie armés (RIA),
    Installations fixes de détection et d’extinction automatique d’incendie,
    Systèmes de projection de sable ou terre meuble à proximité des lieux de travail.


L’accent est mis sur la facilité d’utilisation et d’accès de ces matériels dès lors qu’ils ne sont pas automatiques.


Plus particulièrement, le personnel de lieux de travail exposés à un risque incendie fort doivent bénéficier de certains équipements comme des lampes, des vêtements de protection ignifugés ou encore des couvertures anti-feu.


L'entreprise doit se doter d’un système de désenfumage qui doit permettre d’évacuer la fumée qui encombre les voies à emprunter pour se mettre en sécurité. Les voies de dégagements ou issues de secours qui permettent cette mise en sécurité ont un nombre qui varie en fonction du nombre de salariés : une seule issue au minimum de 90 centimètres de large pour moins de 20 personnes et cela augmente naturellement au-delà.
 

 

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